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e-5022 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Sami Baaj de Waterloo (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • L’Espagne, la Norvège et l’Irlande ont officiellement reconnu l’État de Palestine le mardi 28 mai 2024, alors que la Slovénie a officiellement reconnu l’État de Palestine en juin 2024;
  • L’État de Palestine, gouverné par l’Autorité nationale palestinienne, n’a actuellement pas le statut de membre aux Nations Unies, et elle n’est donc reconnue que comme État observateur non membre;
  • L’État d’Israël possède actuellement des colonies illégales en Cisjordanie, en contravention du droit international. Par ailleurs, il y a lieu de s’inquiéter d’une occupation illégale de Gaza, comme le laissent entendre les commentaires et les actions de Netanyahu et d’autres représentants du gouvernement israélien;
  • 75 % des États membres des Nations Unies, soit 145 États membres sur 193, ont officiellement reconnu l’État de Palestine. Cette reconnaissance comprend neuf pays du G20.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de reconnaître officiellement l’État de Palestine en tant que membre de plein droit des Nations Unies.

Réponse du ministre du Développement international

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

La position du Canada sur les questions relatives à Israël et la Palestine a toujours été guidée par notre engagement historique et inébranlable en faveur d’une solution à deux États. Les horribles attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023, que le Canada continue de condamner sans équivoque, et la situation humanitaire catastrophique à Gaza ont rendu plus urgent que jamais le retour à un processus conduisant à une solution à deux États.

La date du 7 octobre 2023 restera à jamais gravée dans nos mémoires. Ce jour-là, le Hamas a tué plus de 1 200 personnes, en a kidnappé plus de 240, et a commis des actes brutaux de violence sexuelle. Le Canada a condamné sans hésitation cette attaque du Hamas et demandé la libération des otages, ce qu’il continue de faire depuis lors.

Depuis le 7 octobre, des milliers de civils palestiniens ont été tués dans le conflit militaire qui a suivi cette journée tragique. Des millions de personnes ont été déplacées et un nombre encore plus important sont aujourd’hui confrontées à une famine imminente. L’ampleur de la crise humanitaire est catastrophique. Le Canada a déploré la perte de toutes ces vies.

Un cessez-le-feu humanitaire immédiat est nécessaire de toute urgence. Les otages doivent être libérés. Une aide humanitaire rapide, sûre et sans entrave doit être apportée aux civils.

Le gouvernement Netanyahou a clairement indiqué, tant dans ses paroles que dans ses actions, qu’il rejetait la solution à deux États. Les colonies illégales et la violence des colons en Cisjordanie augmentent à un rythme alarmant, souvent en toute impunité. Nous croyons qu’il faut continuer à progresser vers l’autodétermination des Palestiniens.

Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza. La quatrième convention de Genève s’applique aux territoires occupés et établit les obligations d'Israël en tant que puissance occupante, notamment en ce qui concerne le traitement humain des habitants des territoires occupés. Le Canada considère que la présence de colonies israéliennes va à l’encontre de la quatrième convention de Genève. Le Canada condamne également les actes de violence perpétrés par des colons extrémistes à l’encontre des Palestiniens, souvent en toute impunité. Cette violence prend de l’ampleur à un rythme alarmant et menace les perspectives de paix. Le Canada reconnaît le droit des Palestiniens à l’autodétermination et soutient la création de l’État palestinien.

Parallèlement, le Hamas contrôle toujours des zones de Gaza, une partie essentielle du territoire du futur État palestinien. Il continue de détenir des otages et n’a toujours pas déposé les armes ni renoncé à sa violente opposition à l’existence d’Israël. La population palestinienne tout entière mérite d’être dirigée par un gouvernement légitime et représentatif, qui ne peut inclure la participation d’une organisation terroriste.

Il est clair que nous devons de toute urgence établir une voie crédible vers la solution à deux États, une voie qui donne aux Palestiniens ainsi qu’aux Israéliens l’espoir qu’ils pourront vivre côte à côte dans la paix, la sécurité et la dignité. Ce processus ne peut pas retarder indéfiniment la création d’un État palestinien. Le Canada est prêt à reconnaître l’État de Palestine au moment le plus propice à l’établissement d’une paix durable, pas nécessairement à l’étape ultime du processus.

Nous devons redoubler d’efforts pour concrétiser pleinement la vision formulée pour la première fois par l’Assemblée générale en 1947. Nous le devons aux populations d’Israël et de Palestine, qui méritent un avenir meilleur et une paix durable. Le Canada demeure déterminé à atteindre l’objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris par la création d’un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.

Ouverte pour signature
31 mai 2024 à 9 h 30 (HAE)
Fermée pour signature
30 juin 2024 à 9 h 30 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie)
19 septembre 2024 (Pétition n° 441-02617)
Réponse du gouvernement déposée
4 novembre 2024
Photo - Alexandre Boulerice
Rosemont—La Petite-Patrie
Caucus Nouveau Parti démocratique
Québec