e-5054 (Affaires sociales et égalité)
- Mots-clés
- C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
- Personnes âgées
- Sécurité de la vieillesse
- Supplément de revenu garanti
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition au gouvernement du Canada
- Le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), a été adopté à l’unanimité en Comité le 19 mars 2024;
- Le débat à l’étape du rapport se fera cet automne. Le gouvernement devra donner par la suite la recommandation royale (octroi des crédits) pour permettre le vote à la troisième lecture à la Chambre des communes;
- La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est une prestation versée aux personnes âgées de 65 ans et plus qui y sont admissibles;
- Le budget fédéral de 2021 a augmenté de 10 % la PSV seulement pour les aînés de 75 ans et plus, laissant ainsi tomber plus de 3 millions d’aînés de 65 ans à 74 ans;
- Le montant maximal de revenus possibles sans qu’il y ait d’incidence sur le calcul du montant accordé de Supplément de Revenu Garanti (SRG) est de seulement 5 000 $;
- Les aînés ont peu de marges de manœuvre à la fin du mois, compromettant ainsi la possibilité pour certains d’entre eux de vieillir dans la dignité.
- Ouverte pour signature
- 5 juillet 2024 à 10 h 01 (HAE)
- Fermée pour signature
- 3 octobre 2024 à 10 h 01 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Andréanne Larouche
(Shefford)
28 octobre 2024 (Pétition n° 441-02767)