Passer au contenu

e-5058 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Nirujan Gnanagunalan de Scarborough (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à Shaun Chen

Attendu que :
  • Le Canada est le foyer diasporique comptant le plus grand nombre de Tamouls de l’Eelam, une communauté qui est la cible d’un génocide depuis plus de 75 ans sur son territoire traditionnel occupé, l’Eelam tamoul, dans l’île du Sri Lanka;
  • L’État sri-lankais a violé de manière flagrante le droit à l’autodétermination des Tamouls de l’Eelam;
  • Le génocide physique parrainé par l’État a pris diverses formes au fil des ans : les pogroms ethniques anti-tamouls en 1956, les massacres, et enfin une guerre génocidaire qui s’est soldée par l’anéantissement total de l’Eelam tamoul de facto en mai 2009;
  • La nature prolongée du génocide tamoul est unique en son genre, les dix étapes du génocide se sont produites depuis le début de la compétence temporelle invocable de la Convention sur le génocide de 1948, et le risque de récurrence demeure élevé;
  • L’État sri-lankais a contesté la motion demandant aux Nations Unies d’enquêter sur les allégations de génocide adoptée par la Chambre des communes le 19 juin 2019, tout comme le projet de loi 104 adopté par l’Assemblée législative de l’Ontario.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandonsà la Chambre des communes de prendre les mesures suivantes : 1. Invoquer les responsabilités du Canada à deux titres – en tant qu’État partie lésé au nom de ses citoyens d’origine tamoule, et en tant qu’État partie exerçant l’obligation erga omnes partes – pour engager une procédure contre la République du Sri Lanka devant la Cour internationale de justice afin d’enquêter sur la responsabilité de cet État dans le génocide tamoul en vertu de l’article IX de la Convention couvrant l’ensemble de la compétence temporelle;
2. Demander l’organisation d’un référendum internationalement administré auprès de la population du territoire occupé et de la diaspora, afin de décider de la création d’un État de l’Eelam tamoul indépendant et souverain.
Ouverte pour signature
5 juillet 2024 à 10 h 01 (HAE)
Fermée pour signature
3 septembre 2024 à 10 h 01 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Shaun Chen (Scarborough-Nord)
20 novembre 2024 (Pétition n° 441-02871)
Photo - Shaun Chen
Scarborough-Nord
Caucus Libéral
Ontario