e-5070 (Travail et emploi)

La Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) est élaborée conjointement avec les agents négociateurs sous les auspices du Conseil national mixte (CNM) et fait partie de la convention collective des fonctionnaires. Les localités considérées comme des postes isolés ou des localités spéciales, comme c'est le cas à Grande Cache, Alberta, sont assujettis à la DPILE (https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d4/v237/fr?print=) qui prévoit des indemnités et des avantages pour les fonctionnaires afin de compenser certains des coûts plus élevés dans certaines localités et de reconnaître les défis qu'entraîne le fait de vivre et de travailler dans des postes isolés.

Une indemnité de vie chère (IVC) est payable dans certaines localités où les prix des biens et services est d'au moins 15 % à ceux offerts dans la localité reconnue comme point de comparaison. Le point de comparaison pour Grande Cache a été établi à Edmonton, en Alberta.

Statistique Canada est responsable de l'examen de l'IVC, qui est effectué sur une base cyclique, les régions étant étudiées par Statistique Canada, et Statistique Canada recommandant des ajustements à la classification des localités sur la base de la méthodologie approuvée. Le pouvoir d'approuver les recommandations est délégué au Comité des postes isolés et des logements de l'État du CNM.

Les résultats pour Grande Cache ont montré un changement par rapport aux résultats précédents, en ce sens que l'indice calculé n'était plus 15 % plus élevé que l'indice au point de comparaison, Edmonton. Cette localité n'est donc plus admissible à l'IVC. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confirmé auprès de Statistique Canada que la méthodologie de la DPILE a été correctement appliquée pour évaluer Grande Cache lors de la plus récente évaluation du niveau de classification de l'IVC en 2023, et que le résultat est cohérent avec les données recueillies.

Lorsque la classification de l'IVC d'un lieu est ramenée à zéro, l'allocation est réduite à compter du premier jour du quatrième mois civil suivant la réception de l'avis. Le taux de réduction est de 100 $ par mois jusqu'à ce que l'allocation atteigne zéro.

Il existe des limites claires et négociées pour la DPILE, notamment en ce qui concerne la manière dont les indemnités doivent être calculées. Le Comité de la DPILE du CNM doit examiner les résultats conformément à la méthodologie établie. Il n'est donc pas possible de modifier les résultats d'une révision de l'IVC au cas par cas.