e-5143 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada a fait des progrès quant à son engagement de réunir les familles en modernisant le processus de traitement, en accroissant la transparence et en mettant en œuvre des politiques pour rassembler les familles plus tôt. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a pris plusieurs mesures pour accélérer et simplifier le traitement des demandes, y compris la numérisation des dossiers, le traitement à distance des demandes, les portails en ligne et l’augmentation du nombre de décideurs.

De plus, en mai 2024, IRCC a amélioré le traitement des demandes de résidence permanente de conjoint en étendant son utilisation de l’analytique avancée et d’autres technologies automatisées aux demandes présentées par des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux à l’étranger. Cette démarche vient consolider les outils automatisés existants pour le traitement des demandes de résidence permanente de conjoint au Canada.

En septembre 2024, les délais de traitement des demandes de résidence permanente présentées par des époux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux et des enfants (sauf au Québec) étaient d’environ 12 mois (à l’étranger) et de 8 mois (au Canada). Les délais de traitement des demandes de résidence permanente présentées par des époux devant s’établir au Québec sont d’environ 26 mois (à l’étranger) et de 22 mois (au Canada).

En plus des mesures visant à accélérer le traitement des demandes de résidence permanente pour les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux, de nouvelles mesures ont été annoncées en mai 2023 pour renforcer la réunification des familles. Ces mesures comprenaient une accélération des délais de traitement des demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux admissibles demandant la résidence permanente; de nouveaux outils de traitement pour les demandeurs de VRT pour époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal; un permis de travail ouvert pour les demandeurs au Canada de VRT pour époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal; et des prolongations de permis de travail ouverts pour les titulaires de permis de travail ouverts expirant entre le 1^er août et le 31 décembre 2023. Ces nouvelles mesures s'appliquent à tous les demandeurs éligibles, quelle que soit leur province de destination. IRCC s’efforce de traiter les demandes de VRT des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux le plus rapidement possible. Toutefois, certaines demandes peuvent être plus longues à traiter afin de conserver l’intégrité du système d’immigration.

Demandes présentées par des personnes devant s’établir au Québec

Les délais de traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial présentées par des personnes devant s’établir au Québec sont différents de ceux du reste du Canada. Conformément à l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (l’Accord), le gouvernement du Québec fournit le nombre d’immigrants qu’il souhaite admettre sur son territoire chaque année, y compris le nombre de ceux qui font partie de la catégorie du regroupement familial, et le gouvernement du Canada prend ce nombre en compte dans son Plan des niveaux d’immigration. Dans les dernières années, le nombre de demandes de la catégorie du regroupement familial présentées par des citoyens ou des résidents permanents du Québec a dépassé celui des admissions prévu par le gouvernement du Québec, entraînant ainsi des délais de traitement plus long que dans le reste du Canada.

En vertu de l’Accord, la province de Québec détient le pouvoir exclusif de définir les critères financiers et d’évaluer la capacité financière des répondants de la catégorie du regroupement familial. Par conséquent, le processus de demande nécessite une évaluation à la fois d’IRCC ainsi que du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec. Les répondants de la catégorie du regroupement familial doivent présenter une demande au MIFI pour obtenir un engagement de parrainage. Si le MIFI accorde l’engagement, il délivre un Certificat de sélection du Québec (CSQ) aux personnes parrainées. En plus de fournir le nombre d’immigrants qu’il souhaite admettre au Québec chaque année, le gouvernement du Québec décide du nombre de demandes d’engagement qu’il acceptera pendant une période donnée. Sans l’engagement de parrainage approuvé par le MIFI, dans le cadre duquel un CSQ est délivré à l’étranger parrainé, IRCC ne peut pas finaliser la demande.

Par le biais de l'accord, le gouvernement du Canada et la province de Québec collaborent depuis longtemps pour faire progresser leurs priorités communes et respectives en matière d’immigration, et ils poursuivront cette collaboration. Afin d'harmoniser les délais de traitement et de réunir les familles plus rapidement, le Ministre de l’Immigration, des Réfugiées et de la Citoyenneté du Canada a avisé le MIFI en mars 2024 qu’IRCC traiterait les demandes de la catégorie du regroupement familial accompagnées d’un CSQ conformément aux places disponibles, mais que le nombre de demandes traitées pourrait dépasser les cibles d'immigration du Québec. En réponse à cette déclaration, la Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a annoncé que le Québec limitera le nombre de CSQ délivrés aux demandeurs de la catégorie du regroupement familial à 13 000 jusqu’à la moitié de 2026.

IRCC s’engage à réunir les familles au Québec rapidement et continuera de collaborer avec le gouvernement du Québec pour harmoniser la demande et les places disponibles et aider à rassembler les familles plus rapidement.