e-527 (Tarifs Internet)
- Mots-clés
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Consommateurs et protection des consommateurs
- Détermination des prix
- Fournisseur d'accès Internet
- Internet
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition augouvernement du Canada
- Les affaires se font de plus en plus par Internet, y compris à l’Agence de revenu du Canada;
- Internet est devenu un service public essentiel et sommairement toutes les tâches exigent d’y avoir accès pour être un membre à part entière de la société actuelle;
- En 2011, les Nations Unies a déclaré que l’accès à Internet compte parmi les droits de la personne;
- Ce droit est étroitement lié aux droits à la liberté de parole et à la liberté d’expression;
- Les tarifs Internet au Canada ont augmenté substantiellement (environ 65 % dans le cas du service de base) au cours des trois dernières années et continueront dans cette voie;
- Les fournisseurs Internet justifient constamment cette hausse par les « coûts d’infrastructure »;
- Il y a eu des augmentations importantes de tarifs au cours des quelques dernières années et il y a selon toute apparence absence de responsabilisation.
- Ouverte pour signature
- 1 septembre 2016 à 11 h 57 (HAE)
- Fermée pour signature
- 30 décembre 2016 à 11 h 57 (HAE)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 37 |
Colombie-Britannique | 48 |
Île-du-Prince-Édouard | 1 |
Manitoba | 9 |
Nouveau-Brunswick | 6 |
Nouvelle-Écosse | 5 |
Ontario | 70 |
Québec | 30 |
Saskatchewan | 4 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 4 |
Territoires du Nord-Ouest | 1 |