e-5286 (Défense nationale et opérations militaires)

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

• L’élément essentiel de la procédure de résolution des griefs militaires est la capacité à résoudre les plaintes de manière efficace et efficiente;
• Les circonstances actuelles donnent au Chef d’état major de la défense (CEMD) un temps illimité pour résoudre un grief;
• Cette lacune dans le règlement peut entraîner des retards injustes, laissant les plaignants dans une situation de détresse et d’incertitude prolongée;
• L’instauration d’un délai maximal d’un an pour la résolution des griefs par le CEMD garantirait une résolution plus rapide pour les personnes concernées, ce qui favoriserait la responsabilisation et l’efficacité du service au sein du ministère de la Défense;
• Selon des statistiques tirées du rapport annuel 2017-2018 de l’Ombudsman des Forces armées canadiennes, les enquêtes sur les griefs ont duré en moyenne 1 924 jours, soit plus de cinq ans;
• Il s’agit d’un signe flagrant de la nécessité de changer cet aspect de nos forces armées (source : Rapport annuel 2017-2018, Ombudsman des Forces armées canadiennes).