e-6377 (Fiscalité)

Pétition au gouvernement du Canada

• La hausse du coût de la vie impose un lourd fardeau financier aux particuliers et aux familles partout au Canada, et fait en sorte qu’il est de plus en plus difficile pour nombre d’entre eux de subvenir à leurs besoins essentiels;
• Les taxes de vente sur les biens et services essentiels ont des répercussions disproportionnées sur les Canadiens à faibles et moyens revenus, ce qui aggrave d’autant plus la pauvreté et les inégalités;
• Le gouvernement ne devrait pas tirer profit des besoins essentiels de ses citoyens, car l’accès aux biens de première nécessité est un droit fondamental, et non un privilège;
• L’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit à toutes les personnes le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, droit qui est bafoué lorsque le coût de la vie est prohibitif en raison des taxes imposées par le gouvernement sur les biens de première nécessité;
• Certains biens de première nécessité, y compris, mais sans s’y limiter, les services publics (électricité, chauffage, eau, télécommunications pour les communications essentielles), les vêtements et toutes les denrées alimentaires (y compris les aliments préemballés et préparés), continuent d’être assujettis à une taxe de vente dans plusieurs provinces, malgré leur caractère essentiel.