e-642 (Transplantation d'organes)
- Mots-clés
- Agence du revenu du Canada
- C-316, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes)
- Don d'organes
- Partage des données
- Rapports d'impôt
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- À tout moment, plus de 4 500 Canadiens attendent une greffe d’organe dont leur vie dépend et que, malheureusement, 250 d’entre-eux mourront chaque année pendant cette attente;
- Plus de 90 % des Canadiens sont favorables au don d’organes et de tissus, mais que moins de 25 % de la population manifeste officiellement son intention de faire ce don par l’intermédiaire des registres provinciaux de donneurs d’organes;
- Tous les résidents canadiens majeurs sont déjà tenus de remplir une déclaration de revenus annuelle juridiquement contraignante;
- L’ajout d’une simple question à la déclaration de revenus permettrait d’informer les registres provinciaux de donneurs d’organes de l’intention d’une personne de faire un don, ce qui aurait pour effet de sensibiliser davantage la population au don d’organes et de tissus et d’augmenter le nombre de donneurs partout au Canada.
- Ouverte pour signature
- 2 novembre 2016 à 11 h 50 (HAE)
- Fermée pour signature
- 2 mars 2017 à 11 h 50 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Tom Kmiec
(Calgary Shepard)
8 mars 2017 (Pétition n° 421-01188) - Réponse du gouvernement déposée
- 23 mars 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 965 |
Colombie-Britannique | 285 |
Île-du-Prince-Édouard | 26 |
Manitoba | 71 |
Nouveau-Brunswick | 63 |
Nouvelle-Écosse | 34 |
Nunavut | 1 |
Ontario | 553 |
Québec | 54 |
Saskatchewan | 106 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 81 |
Territoires du Nord-Ouest | 2 |
Yukon | 3 |