e-718 (Cruauté envers les animaux)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition augouvernement du Canada
- Les lois canadiennes sur la protection des animaux n’ont fait l’objet d’aucune mise à jour substantielle depuis 1892 et que le Canada se classe sous certains pays du tiers monde sur le plan de la législation en matière de protection des animaux;
- 92 % des Canadiens sondés par le groupe Environics Research en juin 2015 appuient « la mise à jour du Code criminel afin qu’il soit plus facile de condamner des personnes reconnues coupables d’actes de cruauté envers les animaux »;
- Les recherches confirment l’existence d’un lien entre la cruauté envers les animaux et la violence à l’égard des humains;
- Le Parlement a rejeté le projet de loi C-246, Loi sur la modernisation des mesures de protection des animaux, le 5 octobre 2016;
- La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déclaré après le rejet du projet de loi C-246 que tous s’entendent pour dire que la cruauté envers les animaux est un enjeu social important dont il faut s’occuper, qu’elle s’est toujours engagée à se pencher sur les dispositions du Code concernant la cruauté envers les animaux et que son Ministère allait faire un suivi de cette question.
- Ouverte pour signature
- 10 janvier 2017 à 16 h 10 (HAE)
- Fermée pour signature
- 10 mai 2017 à 16 h 10 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Nathaniel Erskine-Smith
(Beaches—East York)
7 février 2018 (Pétition n° 421-02037) - Réponse du gouvernement déposée
- 19 mars 2018
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 3648 |
Colombie-Britannique | 7561 |
Île-du-Prince-Édouard | 193 |
Manitoba | 1072 |
Nouveau-Brunswick | 736 |
Nouvelle-Écosse | 739 |
Nunavut | 10 |
Ontario | 11284 |
Québec | 5675 |
Saskatchewan | 673 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 337 |
Territoires du Nord-Ouest | 30 |
Yukon | 42 |