e-770 (Système fiscal)
- Mots-clés
- 8545-421-1-16 Réponse du gouvernement au sujet du système fiscal
- Camping et terrains de camping
- Déductions fiscales
- Impôt des sociétés
- Petites et moyennes entreprises
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au ministre des Finances
- Le camping est une activité typiquement canadienne qui témoigne de notre histoire et de notre identité canadiennes;
- Chaque année, plus de 5,8 millions de Canadiens et des milliers de visiteurs internationaux campent sur plus de 2347 terrains de camping privés, ce qui rend cette activité familiale très populaire et abordable;
- La plupart de ces terrains de camping sont de petites entreprises activement exploitées par des familles fournissant des services de loisirs à des clients saisonniers et à court terme;
- Les exploitants de terrains de camping comptent sur la déduction fiscale accordée aux petites entreprises depuis de nombreuses décennies, de sorte qu’ils peuvent accroître leurs activités et contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois;
- À moins que le gouvernement fédéral n’agisse, 75 % des terrains de camping au Canada risquent de fermer parce qu’ils vont voir leur taux d’imposition tripler;
- Le Comité permanent des finances recommande que les recettes réalisées par les terrains de camping soient classées dans la catégorie « revenus tirés d’une entreprise exploitée activement ».
- Ouverte pour signature
- 19 janvier 2017 à 13 h 58 (HAE)
- Fermée pour signature
- 19 mai 2017 à 13 h 58 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Jamie Schmale
(Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)
9 juin 2017 (Pétition n° 421-01489) - Réponse du gouvernement déposée
- 19 juillet 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 155 |
Colombie-Britannique | 180 |
Île-du-Prince-Édouard | 8 |
Manitoba | 240 |
Nouveau-Brunswick | 86 |
Nouvelle-Écosse | 15 |
Ontario | 1359 |
Québec | 108 |
Saskatchewan | 23 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 4 |
Territoires du Nord-Ouest | 1 |