e-807 (Réfugiés)
- Mots-clés
- Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs
- Ententes et contrats
- Pays tiers
- Raisons d'ordre humanitaire
- Relations Canada-États-Unis
- Traitement des demandes de statut de réfugié
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États Unis, les demandeurs du statut de réfugié doivent demander l’asile dans le premier pays sûr où ils arrivent, à moins d’être admissibles à une exception aux termes de l’Entente;
- Le président Trump a approuvé un décret qui suspend l’entrée aux États-Unis de tous réfugiés pendant 120 jours, exclut les réfugiés syriens indéfiniment et interdit l’entrée aux États-Unis des citoyens de sept pays majoritairement musulmans pendant 90 jours, en plus d’interdire aux détenteurs de la carte verte provenant de ces pays de revenir aux États Unis;
- L’expulsion et l’interdiction de séjour de voyageurs légitimes et de demandeurs d’asile causeront probablement un tort irréparable aux personnes visées ainsi qu’à ceux qui fuient la terreur, la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
- Ouverte pour signature
- 1 février 2017 à 7 h 43 (HAE)
- Fermée pour signature
- 1 juin 2017 à 7 h 43 (HAE)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 44 |
Colombie-Britannique | 85 |
Île-du-Prince-Édouard | 1 |
Manitoba | 10 |
Nouveau-Brunswick | 6 |
Nouvelle-Écosse | 27 |
Ontario | 150 |
Québec | 95 |
Saskatchewan | 13 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 6 |
Territoires du Nord-Ouest | 2 |