e-860 (Immigration)
- Mots-clés
- 8545-421-23-26 Réponse du gouvernement au sujet de l'immigration
- Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs
- Ententes et contrats
- Pays tiers
- Réfugiés
- Relations Canada-États-Unis
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Aux termes de l’Entente sur les tiers pays sûrs, le Canada doit refouler les demandeurs d’asile cherchant à entrer au Canada en provenance des États-Unis à un poste frontalier terrestre;
- Les récents décrets de l’exécutif des États-Unis créent une grande incertitude pour les demandeurs d’asile aux États-Unis;
- Craignant de ne bénéficier d’aucune protection aux États-Unis, un nombre croissant de ces demandeurs d’asile entreprennent des voyages périlleux pour traverser irrégulièrement la frontière canado-américaine afin de se réfugier ici.
- Ouverte pour signature
- 16 février 2017 à 10 h 15 (HAE)
- Fermée pour signature
- 16 juin 2017 à 10 h 15 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Kent Hehr
(Calgary-Centre)
7 novembre 2018 (Pétition n° 421-02892) - Réponse du gouvernement déposée
- 16 janvier 2019