e-882 (Système fiscal)
- Mots-clés
- Allègement fiscal
- Forces canadiennes
- Koweït
- Opération Impact
- Personnel militaire
- Revenus et salaires
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Le gouvernement a supprimé les mesures d’allègement fiscal des militaires canadiens déployés dans le cadre de l’Opération IMPACT de combat contre le groupe armé État islamique pendant qu’ils étaient en mission à l’étranger;
- Cette réduction de la solde de danger touche les familles et les proches des membres des Forces armées canadiennes qui comptaient sur cet allègement fiscal;
- Le ministre a déclaré, dans des documents qu’il a signés et déposés à la Chambre des communes le 30 janvier 2017, que « tous les membres des Forces armées canadiennes déployés à l’un ou l’autre des emplacements de l’Opération IMPACT au Koweït ont obtenu un allègement fiscal du 5 octobre 2014 ».
- Ouverte pour signature
- 16 février 2017 à 16 h 50 (HAE)
- Fermée pour signature
- 16 juin 2017 à 16 h 50 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
James Bezan
(Selkirk—Interlake—Eastman)
21 juin 2017 (Pétition n° 421-01630) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 septembre 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 440 |
Colombie-Britannique | 189 |
Île-du-Prince-Édouard | 6 |
Manitoba | 101 |
Nouveau-Brunswick | 61 |
Nouvelle-Écosse | 45 |
Nunavut | 2 |
Ontario | 517 |
Québec | 83 |
Saskatchewan | 82 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 19 |
Territoires du Nord-Ouest | 4 |
Yukon | 1 |