e-938 (Consentement sexuel)

Pétition à laChambre des communes

• La loi actuelle qui concerne l’âge pour consentir à des actes sexuels et qui s’applique aux groupes d’âges de 12 à 14 ans et de 14 à 16 ans accordent aux membres de ces groupes d’âges, sauf quelques exceptions, certains droits qui ne sont pas soumis au consentement d’un parent ou du tuteur;
• La responsabilité d’apporter le soutien nécessaire à une adolescente enceinte qui a atteint l’âge de consentement revient, sauf quelques exceptions, aux parents ou au tuteur;
• Les adolescents sont eux mêmes des personnes à charge et n’ont pas nécessairement les compétences de base que possèdent les personnes plus âgées; ils peuvent donc ne pas être aptes à subvenir aux besoins de leurs propres personnes à charge;
• Les jeunes n’ont pas nécessairement les moyens financiers requis pour subvenir aux besoins d’une autre personne;
• La loi actuelle ne tient pas compte des parents;
• Cette modification favoriserait la responsabilité des parents et les aiderait à assurer l’épanouissement de leurs enfants et à les guider vers de bons choix de vie et d’avenir;
• Selon les statistiques de l’Institut canadien d’information sur la santé, 10 255 avortements ont été pratiqués sur des personnes de moins de 19 ans en 2013, et 9 069 l’ont été en 2014, la plupart des personnes en question étant des victimes.