Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
2 résultats trouvés
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-4217 Défense nationale et opérations militaires | Réponse du gouvernement déposée 3 mai 2023 |
Lindsay Mathyssen | 1393 | ||
e-3821 Défense nationale et opérations militaires | Réponse du gouvernement déposée 20 juin 2022 |
Bardish Chagger | 1367 |
Résultats :
1 - 2 de 2