Les pétitions électroniques peuvent être ouvertes pour signature pour une période de 30, 60, 90 ou 120 jours suivant leur publication sur le site Web des pétitions, selon la durée choisie par le pétitionnaire.
La première session de la 44e législature a été prorogée le lundi 6 janvier 2025.
L'ouverture de la deuxième session de la 44e législature est fixée au lundi 24 mars 2025, à 14 heures.
Le site Web des pétitions demeure actif et les pétitionnaires peuvent continuer à soumettre des pétitions et à obtenir des signatures. Toutefois, les pétitions certifiées ne peuvent être présentées à la Chambre avant l'ouverture de la session suivante. Les réponses en suspens du gouvernement à des pétitions présentées pendant la session précédente doivent être déposées pendant la nouvelle session.
Les pétitions électroniques peuvent être ouvertes pour signature pour une période de 30, 60, 90 ou 120 jours suivant leur publication sur le site Web des pétitions, selon la durée choisie par le pétitionnaire.
