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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
441-02007 Médias et télécommunications | Réponse du gouvernement déposée 29 janvier 2024 |
Alex Ruff | 31 | ||
441-01181 Médias et télécommunications | Réponse du gouvernement déposée 24 avril 2023 |
Dan Mazier | 27 | ||
441-00753 Médias et télécommunications | Réponse du gouvernement déposée 21 novembre 2022 |
Dan Muys | 33 |
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