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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
2 résultats trouvés
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| Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
|---|---|---|---|---|---|
| e-4457 Récompenses et distinctions honorifiques | Réponse du gouvernement déposée 20 novembre 2023 |
Iqra Khalid | 1841 | ||
| e-4508 Récompenses et distinctions honorifiques | Réponse du gouvernement déposée 9 novembre 2023 |
Michelle Ferreri | 658 |
Résultats :
1 - 2 de 2