Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes.
2 résultats trouvés
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-3296 Affaires sociales et égalité | Non répondue avant la dissolution 15 août 2021 |
Lindsay Mathyssen | 663 | ||
e-2680 Administration et services gouvernementaux | Réponse du gouvernement déposée 16 novembre 2020 |
Lindsay Mathyssen | 551 |
Résultats :
1 - 2 de 2