Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes.
1 résultat trouvé
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-1064 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA | Réponse du gouvernement déposée 26 mars 2018 |
Kelly McCauley | 590 |
Résultat :
1 - 1 de 1