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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-1129 Eau potable | Réponse du gouvernement déposée 6 décembre 2017 |
Julie Dabrusin | 545 | ||
e-909 Charte canadienne des droits et libertés | Réponse du gouvernement déposée 8 novembre 2017 |
James Bezan | 57731 | ||
e-124 Charte canadienne des droits et libertés | Réponse du gouvernement déposée 17 août 2016 |
Bob Zimmer | 4355 |
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