Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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441-01663 Droits de la personne | Réponse du gouvernement déposée 9 novembre 2023 |
Bob Zimmer | 41 | ||
441-00658 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 3 novembre 2022 |
Bob Zimmer | 48 | ||
441-00127 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 21 mars 2022 |
Bob Zimmer | 99 |
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