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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-1793 Certains produits importés | Réponse du gouvernement déposée 16 janvier 2019 |
Fin Donnelly | 821 | ||
e-706 Industrie de la pêche | Réponse du gouvernement déposée 29 janvier 2018 |
Fin Donnelly | 726 |
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