Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Type
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
441-00699 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 14 novembre 2022 |
Arnold Viersen | 44 | ||
441-00526 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 20 septembre 2022 |
Arnold Viersen | 41 | ||
441-00225 Économie et finance | Réponse du gouvernement déposée 29 avril 2022 |
Arnold Viersen | 38 |
Résultats :
1 - 3 de 3