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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-1292 Prestations sociales | Réponse du gouvernement déposée 29 mars 2018 |
Linda Duncan | 678 | ||
e-211 Prestations sociales | Réponse du gouvernement déposée 16 août 2017 |
Robert-Falcon Ouellette | 2546 |
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