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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
432-00284 Justice | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
John Williamson | 32 | ||
432-00400 Justice | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
John Williamson | 27 |
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