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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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432-00148 Protection des consommateurs | Réponse du gouvernement déposée 7 décembre 2020 |
Brian Masse | 80 | ||
432-00147 Protection des consommateurs | Réponse du gouvernement déposée 7 décembre 2020 |
Brian Masse | 41 | ||
431-00145 Protection des consommateurs | Réponse du gouvernement déposée 25 mai 2020 |
Rachel Blaney | 106 |
Résultats :
1 - 3 de 3