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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-3009 Affaires autochtones | Réponse du gouvernement déposée 5 mai 2021 |
Michael McLeod | 32192 | ||
e-880 Examen et évaluations environnementales | Réponse du gouvernement déposée 25 octobre 2017 |
Michael McLeod | 1397 |
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