Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
441-02445 Santé | Réponse du gouvernement déposée 18 juin 2024 |
John Brassard | 29 | ||
441-01331 Justice | Réponse du gouvernement déposée 8 juin 2023 |
John Brassard | 36 | ||
441-00875 Fiscalité | Réponse du gouvernement déposée 30 janvier 2023 |
John Brassard | 35 |
Résultats :
1 - 3 de 3