Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes.
2 résultats trouvés
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-5054 Affaires sociales et égalité | Ouverte pour signature jusqu'au 3 octobre 2024 à 10 h 01 (HAE) |
Andréanne Larouche | 6869 | ||
e-3421 Affaires sociales et égalité | Fermée à la dissolution 15 août 2021 |
Andréanne Larouche | 8705 |
Résultats :
1 - 2 de 2