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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Député
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-1484 Discrimination | Réponse du gouvernement déposée 18 juillet 2018 |
Harold Albrecht | 11678 | ||
e-1434 Discrimination | Réponse du gouvernement déposée 13 juin 2018 |
Diane Finley | 4922 |
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