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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-4006 Parlement et politique | Réponse du gouvernement déposée 18 novembre 2022 |
Elizabeth May | 566 | ||
e-2824 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 4 juin 2021 |
Matthew Green | 554 | ||
431-00005 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 27 janvier 2020 |
Peter Julian | 61 |
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