Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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441-00663 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 3 novembre 2022 |
Kelly Block | 47 | ||
441-00539 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 20 septembre 2022 |
Kelly Block | 43 | ||
441-00246 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 6 mai 2022 |
Kelly Block | 36 |
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