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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-927 Utilisation des terres | Réponse du gouvernement déposée 25 octobre 2017 |
Wayne Stetski | 1432 | ||
e-450 Aérodromes | Réponse du gouvernement déposée 18 janvier 2017 |
Ruth Ellen Brosseau | 518 |
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