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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Député
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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441-01461 Fiscalité | Réponse du gouvernement déposée 16 août 2023 |
Brad Vis | 52 | ||
e-433 Personnes handicapées et invalides | Réponse du gouvernement déposée 30 janvier 2017 |
Bryan May | 1913 |
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