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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-1631 Télécommunications | Réponse du gouvernement déposée 18 mars 2019 |
Maxime Bernier | 1135 | ||
e-406 Compteurs intelligents | Réponse du gouvernement déposée 30 janvier 2017 |
Jean Rioux | 926 | ||
e-404 Tours de téléphonie cellulaire | Réponse du gouvernement déposée 9 décembre 2016 |
David Tilson | 1369 |
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