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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-2425 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 24 septembre 2020 |
Mark Gerretsen | 870 | ||
431-00069 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Elizabeth May | 38 | ||
431-00080 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Elizabeth May | 47 |
Résultats :
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