Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
23 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-512 Cancer de l'ovaire | Réponse du gouvernement déposée 24 mars 2017 |
John Oliver | 4152 | ||
e-362 Centre de la petite enfance | Réponse du gouvernement déposée 16 novembre 2016 |
Christine Moore | 605 | ||
e-271 Centre à la Petite Enfance du Complexe Guy-Favreau | Réponse du gouvernement déposée 16 novembre 2016 |
Hélène Laverdière | 726 |