Passer au contenu

Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.

716 résultats trouvés

Résultats : 681 - 700 de 716 | Page : 35 de 36