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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
441-01909 Affaires étrangères | Réponse du gouvernement déposée 12 décembre 2023 |
Anita Vandenbeld | 55 | ||
e-1120 République du Congo | Réponse du gouvernement déposée 4 décembre 2017 |
Anita Vandenbeld | 592 |
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