Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-1651 Avortement | Réponse du gouvernement déposée 5 avril 2019 |
Brad Trost | 3759 | ||
e-1271 Services de santé | Réponse du gouvernement déposée 19 mars 2018 |
Irene Mathyssen | 690 | ||
e-485 Manifestations publiques | Réponse du gouvernement déposée 3 avril 2017 |
Celina Caesar-Chavannes | 4193 |
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