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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
2 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-1961 Patrimoine canadien | Réponse du gouvernement déposée 19 juin 2019 |
Robert-Falcon Ouellette | 564 | ||
e-1228 Citoyenneté canadienne | Réponse du gouvernement déposée 19 mars 2018 |
Pam Damoff | 637 |
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