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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
2 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-2794 Fiscalité | Réponse du gouvernement déposée 4 décembre 2020 |
Paul Manly | 653 | ||
431-00150 Fiscalité | Réponse du gouvernement déposée 25 mai 2020 |
Laurel Collins | 34 |
Résultats :
1 - 2 de 2