Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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431-00266 Droits de la personne | Réponse du gouvernement déposée 24 septembre 2020 |
Garnett Genuis | 30 | ||
431-00049 Droits de la personne | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Jasraj Singh Hallan | 38 | ||
431-00037 Droits de la personne | Réponse du gouvernement déposée 11 mars 2020 |
Garnett Genuis | 78 |
Résultats :
1 - 3 de 3