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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Député
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
432-00066 Justice | Réponse du gouvernement déposée 18 novembre 2020 |
Ted Falk | 35255 | ||
e-183 Enfants à naître | Réponse du gouvernement déposée 2 novembre 2016 |
Cathay Wagantall | 6163 |
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