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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
2 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-1165 Régime de pensions | Réponse du gouvernement déposée 17 janvier 2018 |
Marjolaine Boutin-Sweet | 3168 | ||
e-587 Régime de pensions | Réponse du gouvernement déposée 30 novembre 2017 |
Marilène Gill | 1352 |
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