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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
441-01149 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 31 mars 2023 |
Don Davies | 107 | ||
e-2680 Administration et services gouvernementaux | Réponse du gouvernement déposée 16 novembre 2020 |
Lindsay Mathyssen | 551 | ||
e-600 Système électoral | Réponse du gouvernement déposée 7 décembre 2017 |
Dan Vandal | 562 |
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