Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-2176 Programme national de garderies | Réponse du gouvernement déposée 21 août 2019 |
Wayne Stetski | 706 | ||
e-1078 Programme national de garderies | Réponse du gouvernement déposée 1 décembre 2017 |
Julie Dabrusin | 1158 | ||
e-317 Programme national de garderies | Réponse du gouvernement déposée 10 mars 2017 |
Kennedy Stewart | 546 |
Résultats :
1 - 3 de 3