Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Législature [ effacer ]
Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
2 résultats trouvés
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-362 Centre de la petite enfance | Réponse du gouvernement déposée 16 novembre 2016 |
Christine Moore | 605 | ||
e-271 Centre à la Petite Enfance du Complexe Guy-Favreau | Réponse du gouvernement déposée 16 novembre 2016 |
Hélène Laverdière | 726 |
Résultats :
1 - 2 de 2